"101 Mots pour comprendre l'Histoire de la Nouvelle-Calédonie" (Ouvrage collectif ; Ile de Lumière 1997)

Le Conseil général

 

C’est un décret présidentiel du 2 avril 1885 qui a créé un Conseil général à la Nouvelle-Calédonie. Prenant en compte que, outre les indigènes et la population pénale, la colonie comprenait à cette époque environ six mille colons libres dont deux mille à Nouméa, ce décret complétait un train de mesures libérales qui modifiaient profondément le statut de la colonie et s’inscrivaient en droite ligne dans l’évolution vers plus de démocratie où la IIIème République engageait la France.

Le Conseil général était une assemblée élue au suffrage universel dont les attributions s’étendaient pratiquement à tout ce qui concernait la colonie, notamment en matière d’aménagement, de travaux d’intérêt public, de révision des listes électorales... Réuni lors de deux sessions ordinaires annuelles, le Conseil général délibérait sur les finances, le budget, les emprunts, les ventes, aliénations, acquisitions de la colonie. Ces délibérations étaient ensuite approuvées ou rejetées par le gouverneur ou sous forme de règlement d’administration publique. Le Conseil général désignait en outre en son sein une Commission coloniale qui devait se réunir au moins une fois par mois pour vérifier l’état détaillé des distributions de crédits effectuées par le directeur de l’Intérieur.

Avec de telles attributions, fort du soutien de l’électorat qu’il représentait, au gré des circonstances, le Conseil général constitua pour le gouverneur soit un ferme soutien, soit un redoutable élément d’opposition. De fortes personnalités comme l’avocat Guiraud ou "le roi" David ont animé cette assemblée et les rapports de tension ou de coopération entre le gouverneur et de tels hommes ont été à l’origine des péripéties les plus marquantes de l’histoire du Conseil général.

Comprenant depuis l’origine 16 élus provenant de 6 circonscriptions, le Conseil général d’opposition au gouverneur Feillet issu des élections de février 1898 fut modifié par décret du 27 mai 1898 qui en porta la composition à 19 membres élus dans 9 circonscriptions. Il s’en suivit une dissolution et de nouvelles élections qui donnèrent au gouverneur une assemblée à sa dévotion.

Par décret des 10 et 26 août 1924, le gouverneur d’Arboussier prononça la dissolution du Conseil général qui avait, selon lui, déterminé une crise financière grave "par son refus de voter les taxes indispensables". En même temps ces décrets réorganisaient l’assemblée et le nouveau Conseil général qui siégea l’année suivante se trouvait réduit à 10 membres élus par l’ensemble du corps électoral.

Devant les difficultés qui découlaient d’un si petit nombre de représentants, surtout lorsqu’il s’est agi de constituer les commissions, le nombre de conseillers fut porté à 15 par décret du 13 décembre 1926.

La Seconde Guerre mondiale provoqua une éclipse du Conseil général, supprimé à la suite d’un arrêté du 1er novembre 1940 et remplacé par un Conseil d’administration de 12 personnalités désignées .

Le Conseil général fut rétabli dans sa forme antérieure le 5 juillet 1944 puis, le nombre de conseillers fut porté à 19, élus dans 3 circonscriptions par décret du 25 octobre 1946 et enfin à 25 conseillers élus dans 5 circonscriptions par la loi du 10 décembre 1952.

La mise en œuvre de la loi-cadre du 23 juin 1956 mit un terme à l’existence du Conseil général le 6 octobre 1957, date de l’élection de la première Assemblée territoriale.

 

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