D20 - Contre les publications imprimées sans autorisation
La Nouvelle-Calédonie du 3 septembre 1879.
N° 651. - ARRÊTÉ relatif aux publications imprimées sans autorisation.
(Du 27 août 1879)
Nous, Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, Chef de la Division navale,
Vu l'article 73 du décret du 12 décembre 1874 sur le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur,
Avons Arrêté et Arrêtons.
Art. 1er. Toute personne qui aura imprimé sans autorisation ou après le retrait de cette autorisation, sera punie d'une amende dont le maximum est fixé à cent francs et de quinze jours de prison, sans préjudice de la saisie des presses et des caractères.
Art. 2. Le Directeur de l'Intérieur et le Chef du Service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera, et publié au Journal et au Bulletin officiels de la colonie.
Nouméa, le 27 août 1879.
L. OLRY
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'Intérieur, Le Chef du Service judiciaire,
DUFRESNIL PONS