68 - Le Bulletin Officiel de la Marine, 1876, page 370 et suivantes :

- N° 293 - Le Ministre de la Marine et des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie.

Paris le 18 août 1876.

Instructions pour l'exécution du décret organique de la Nouvelle-Calédonie.

(Page 394, chapitre Presse,application de l'article 49).

69 - Décret rendant applicable aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion la législation métropolitaine sur la presse. Signé par Jules Grévy, le 16 février 1880.

- Chapitre II, extrait de l'article 10 :

"Le cautionnement sera de 12 000 F pour les écrits paraissant plus de trois fois par semaine si la publication a lieu dans une ville de 50 000 âmes et au-dessus, et de 6 000 F si elle a lieu dans toute autre ville.

Il sera de la moitié seulement des sommes ci-dessus fixées pour les journaux ou écrits périodiques paraissant trois fois par semaine seulement ou à des intervalles plus éloignés."

69 - Décret rendant applicable aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion la législation métropolitaine sur la presse. Signé par Jules Grévy, le 16 février 1880.

- Chapitre II, extrait de l'article 10 :

"Le cautionnement sera de 12 000 F pour les écrits paraissant plus de trois fois par semaine si la publication a lieu dans une ville de 50 000 âmes et au-dessus, et de 6 000 F si elle a lieu dans toute autre ville.

Il sera de la moitié seulement des sommes ci-dessus fixées pour les journaux ou écrits périodiques paraissant trois fois par semaine seulement ou à des intervalles plus éloignés."

70 - Selon cet article, est réputée clandestine toute imprimerie non déclarée à la Direction générale de l'Imprimerie.

On y trouve également ceci :

"Les imprimeries clandestines seront détruites, et les possesseurs et dépositaires punis d'une amende de 10 000 F et d'un emprisonnement de six mois".

71 - Ces articles prévoyaient des peines de trois mois à deux ans de prison ainsi que des amendes de 500 à 4 000 F pour les délits de presse suivants :

- Excitation au mépris ou à la haine entre les anciennes classes coloniales ;

- Excitation à la résistance contre l'autorité métropolitaine ;

- Outrage au représentant du Gouvernement métropolitain ;

- Reproduction ou distribution d'écrits provenant de métropole ou de l'étranger, contenant des délits précités.

72 - Cf. par exemple la Chronique de Victor Cosse dans L'Album de l'Ile des Pins du 12 octobre 1878, page 2 ; ainsi que l'article La presse en Nouvelle-Calédonie dans Le Néo-Calédonien du 2 septembre 1880.

73 - Circulaires du ministre de l'Intérieur, du premier août, du 30 novembre et du 15 décembre 1881.